Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la recherche (2000-2002) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur audiovisuel (Multi-média), Producteur (autre que son ou audiovisuel)
Naissance :
2000-03-27
Mort :
2002-07-12
Aux termes du D. 2000-301 du 6 avril 2000, propose et met en oeuvre, avec les autres
ministres intéressés, la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche
et de la technologie ; élabore et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'éducation,
la politique de recherche universitaire ; est compétent en matière de politique de
l'espace.
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de la recherche
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
>> << Regroupé par : France. Ministère de la recherche
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Source(s) :
JO, 2000-04-07
JO, 2000-04-07
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13547894b
Notice n° :
FRBNF13547894
Création :
00/04/05
Mise à jour :
04/09/02
