- Notice
Standards juridiques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les termes et locutions à contenu variable
ou indéterminé ("bonne foi", "délai raisonnable", "faute légère", etc.) qui, intentionnellement
insérés dans la règle de droit, nécessitent une évaluation ou une appréciation
<Employé pour :
Droit -- Standards
Droit -- Standards
Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz
Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1993
Lex. termes juridiques Dalloz
Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1993
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1995-03
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1995-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125146244
Notice n° :
FRBNF12514624
Création :
96/05/25
Mise à jour :
96/06/01
