Notice RAMEAU

  • Notice
Tribunaux de la famille



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
JAF
JAM
Juges aux affaires familiales
Juges aux affaires matrimoniales


Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Domestic relations courts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038948

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Tribunaux de la famille 

Notice n° :  FRBNF12048440

Création :  86/01/01
Mise à jour :  94/07/11

Notices bibliographiques liées

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