- Notice
Dialogue des juges
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Théorie selon laquelle différentes juridictions, de façon le plus souvent informelle,
dialoguent pour élaborer des jurisprudences tenant compte les unes des autres. Le
dialogue des juges désigne l'échange d'arguments, d'interprétations et de solutions
juridiques entre magistrats. Il symbolise la relation que peuvent entretenir les juges
de différentes juridictions, parfois de différentes nations, et en particulier le
fait que les juges se citent entre eux dans leurs décisions. Ce dialogue peut intervenir
entre des juridictions de toute nature, judiciaires ou administratives, nationales
ou internationales, de fond ou de cassation, qu'il existe entre elles un lien hiérarchique
ou non. Dans un cadre européen, le dialogue des juges renvoie à un dialogue entre
le juge national et le juge européen. Il est encadré par le renvoi préjudiciel. L'expression,
"dialogue des juges", est celle du Commissaire du gouvernement Bruno Genevois dans
ses conclusions dans l'affaire traitée devant le Conseil d'État, en Assemblée plénière,
le 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c/ Cohn-Bendit.
<Employé pour :
Dialogue entre juges
Dialogue entre juridictions
Dialogue juridictionnel
Juges, Dialogue des
Dialogue entre juges
Dialogue entre juridictions
Dialogue juridictionnel
Juges, Dialogue des
Source(s) :
Le dialogue des juges, 2007 . - De la bouche à l'oreille ? Quelques réflexions autour du dialogue des juges et de la montée en puissance de la fonction de juger / J. Allard, A. Van Waeyenberge [in] Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, 61, 2 . - Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois, 2009 (p. 473) . - Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits des personnes : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels / S. Cocan, 2020
Le dialogue des juges, 2007 . - De la bouche à l'oreille ? Quelques réflexions autour du dialogue des juges et de la montée en puissance de la fonction de juger / J. Allard, A. Van Waeyenberge [in] Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, 61, 2 . - Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois, 2009 (p. 473) . - Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits des personnes : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels / S. Cocan, 2020
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18099301g
Notice n° :
FRBNF18099301
Création :
23/08/29
Mise à jour :
23/08/29
