Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des finances et du commerce extérieur forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-11-07
Mort :
1997-06-04
D. 95-1248 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre délégué aux finances
et au commerce extérieur. Il exerce au nom du Ministre de l'économie et des finances
ses attributions relatives à la consommation, à la concurrence, aux marchés publics
et au commerce extérieur..
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie et des finances. Ministère des finances et du commerce extérieur
< France. Ministère de l'économie et des finances. Ministère des finances et du commerce extérieur
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat aux finances
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1995)
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieFrance. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat aux finances
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1995)
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieFrance. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Source(s) :
JO, 1995-11-29
JO, 1995-11-29
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12497435f
Notice n° :
FRBNF12497435
Création :
96/01/20
Mise à jour :
97/10/07
