Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des finances et du commerce extérieur forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-11-07
Mort :
1997-06-04
Décr. 95-1248 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre délégué aux
finances et au commerce extérieur. Il exerce au nom du Ministre de l'économie et des
finances ses attributions relatives à la consommation, à la concurrence, aux marchés
publics et au commerce extérieur..
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie et des finances. Ministère des finances et du commerce extérieur
< France. Ministère de l'économie et des finances. Ministère des finances et du commerce extérieur
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances>> << Avant le 07 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'État aux finances>> << Avant le 07 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1995)>> << Après le 04 juin 1997, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances>> << Avant le 07 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'État aux finances>> << Avant le 07 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1995)>> << Après le 04 juin 1997, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Source(s) :
JO, 1995-11-29
JO, 1995-11-29
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12497435f
Notice n° :
FRBNF12497435
Création :
96/01/20
Mise à jour :
26/03/23