Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1995) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-05-18
Mort :
1995-11-07
D. 95-784 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat au commerce
extérieur : il met en place la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur
dans ses aspects internes et internationaux.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'industrie (1995). Secrétariat d'Etat au commerce extérieur
< France. Ministère de l'industrie (1995). Secrétariat d'Etat au commerce extérieur
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère des finances et du commerce extérieur
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère des finances et du commerce extérieur
Source(s) :
JO 1995-06-09
JO 1995-06-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124693936
Notice n° :
FRBNF12469393
Création :
95/06/22
