Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1997-06-04
Mort :  2007-05-18

Attributions du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont fixées par le D. 97-710 du 11 juin 1997.
Mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière économique, financière, budgétaire fiscale et de consommation. Il prépare les politiques dans le domaine du commerce extérieur, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières, des postes et télécommunications, des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.


Forme(s) rejetée(s) : 
< MINEFI

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 18 mai 2007, voir  :  France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
>> << Avant le 4 juin 1997, voir  :  France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997)
>> << Avant le 4 juin 1997, voir  :  France. Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
>> << Avant le 4 juin 1997, voir  :  France. Ministère des finances et du commerce extérieur
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'industrie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances

Source(s) : 
JO 1997-06-12



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2175 5750 , cf. http://isni.org/isni/0000000121755750
Notice n° :  FRBNF12570712

Création :  97/06/28
Mise à jour :  08/07/16

Notices bibliographiques liées

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