Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat aux finances forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-05-18
Mort :
1995-11-07
D. 95-765 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat aux finances
qui est chargé, sous l'autorité du Ministre de l'économie et des finances, des questions
relatives à la consommation, à la concurrence et aux marchés publics.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie et des finances (1995). Secrétariat d'Etat aux finances
< France. Ministère de l'économie et des finances (1995). Secrétariat d'Etat aux finances
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère des finances et du commerce extérieur
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère des finances et du commerce extérieur
Source(s) :
JO, 1995-06-09
JO, 1995-06-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124690774
Notice n° :
FRBNF12469077
Création :
95/06/20
