Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Producteur audiovisuel (Multi-média), Producteur (autre que son ou audiovisuel)
Naissance :  1995-11-07
Mort :  1997-06-04

D. 95-1218 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie et au Ministre des technologies de l'information et de la poste.

Adresse :  20 av. de Ségur, 75007 Paris

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir  :  France. Ministère de l'industrie (1995)
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir  :  France. Ministère des technologies de l'information et de la poste
>> << Après le 4 juin 1997, voir  :  France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
>> << Postérieurement, voir : France Télécom
>> << Postérieurement, voir : La Poste (France)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'industrie
>> << Regroupé par : France. Ministère des postes

Source(s) : 
JO 1995-11-16



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0670 201X , cf. http://isni.org/isni/000000010670201X
Notice n° :  FRBNF12497332

Création :  96/01/19
Mise à jour :  11/10/27

Notices bibliographiques liées

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