Notice de collectivité
- Notice
La Poste (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur audiovisuel, Distributeur (Image animée), Éditeur, Producteur (autre
que son ou audiovisuel) (Multi-média)
Naissance :
1990-07-02
Mort :
2010-03-01
Créée comme personne morale de droit public par la L. 90-568 du 2 juillet 1990 et
reprend "les droits et les obligations", ainsi que "les biens...de l'Etat attachés
aux services relevant de la Direction générale de la poste" ; son statut est déterminé
par le D. 90-1111 du 12 décembre 1990.
Adresse :
44 boulevard de Vaugirard, 75757 Paris Cedex 15
Ancienne adresse : 4 quai du Point-du-Jour, CP B 701, 92777 Boulogne-Billancourt Cedex
Ancienne adresse : 4 quai du Point-du-Jour, CP B 701, 92777 Boulogne-Billancourt Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< Groupe La Poste (France)
< La Poste (France)
< France. Groupe La Poste
< France. La Poste
< France. Poste
< Groupe La Poste (France)
< La Poste (France)
< France. Groupe La Poste
< France. La Poste
< France. Poste
Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : France. Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
>> << Après 2010, voir : Groupe La Poste (Société anonyme)
>> << Avant 1990, voir : France. Direction générale de la poste
>> << Antérieurement, voir : France. Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
>> << Après 2010, voir : Groupe La Poste (Société anonyme)
>> << Avant 1990, voir : France. Direction générale de la poste
Source(s) :
JO, 1990-07-08 et 1990-12-13
JO, 1990-07-08 et 1990-12-13
Domaine(s) :
330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12202749j
Notice n° :
FRBNF12202749
Création :
89/01/19
Mise à jour :
18/12/19
