Notice de collectivité

  • Notice
France Télécom forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel, Producteur son (Enregistrement sonore, Image animée), Producteur (autre que son ou audiovisuel)
Naissance :  1988-01-01

A partir de 1988, France Télécom apparait comme une émanation de la Direction générale des télécommunications. - Devient personne morale de droit public par la L. 90-568 du 2 juillet 1990 et reprend "les droits et les obligations", ainsi que "les biens...de l'Etat attachés aux services relevant de la Direction générale des télecommunications" ; son statut est déterminé par le D. 90-1111 du 12 décembre 1990. - Se transforme le 31 décembre 1996 (D. 96-1174 du 27 décembre 1996) en société anonyme qui doit être privatisée, au moins partiellement, au printemps 1997 dans la perspective de l'ouverture totale à la concurrence du téléphone européen au 1er janvier 1998

Adresse :  30 bd de Vaugirard, 75015 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< dgt
< Entreprise nationale France Télécom
< Société France Télécom
< France. Direction générale de France Télécom

Source(s) : 
JO, 1990-07-08 et 1990-12-13, 1996-12-29 . - Monde, 1997-01-01



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2164 3476 , cf. http://isni.org/isni/0000000121643476
Notice n° :  FRBNF12101405

Création :  89/01/19
Mise à jour :  03/10/21