Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des technologies de l'information et de la poste forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-05-18
Mort :
1995-11-07
D. 95-760 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre des technologies de
l'information et de La Poste qui exerce les attributions précédemment dévolues au
Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans le domaine des postes et télécommunications, de l'espace et des technologies
de l'information.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
>> << Regroupé par : France. Ministère des postes
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
>> << Regroupé par : France. Ministère des postes
Source(s) :
JO 1995-06-02
JO 1995-06-02
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12469031t
Notice n° :
FRBNF12469031
Création :
95/06/20
Mise à jour :
11/09/23
