Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-03-30
Mort :
1995-05-18
D. 93-800 du 22 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du
Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire chargé de l'aménagement
du territoire et des collectivités locales.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
< France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'aménagement du territoire
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales (1991-1993)
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (1995)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'aménagement du territoire
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales (1991-1993)
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (1995)
Source(s) :
JO 1993-04-22
JO 1993-04-22
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12314188n
Notice n° :
FRBNF12314188
Création :
93/06/10
Mise à jour :
13/03/19
