Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'aménagement du territoire forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1969

Notice de regroupement à utiliser uniquement pour l'indexation matière des documents portant sur l'histoire ou l'organisation du ministère en charge de la culture indépendamment de son intitulé à une période précise

Ministère du plan et de l'aménagement du territoire (1969-1972, 1976-1977, 1981-1983, 1984-1986), Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme (1972-1974), Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1977-1978), Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (1986-1988), Secrétariat délégué auprès du Ministère de l'industrie, sous des noms divers, depuis 1988 ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (1995- ).

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
< France. Ministère de l'aménagement du territoire et des reconversions
< France. Ministère de l'industrie. Secrétariat d'État à l'aménagement du territoire

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupe : France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire
>> << Regroupe : France. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
>> << Regroupe : France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
>> << Regroupe : France. Ministère de l'aménagement du territoire et des reconversions

Domaine(s) : 350

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12100891z

Notice n° : FRBNF12100891

Création : 89/01/13

Mise à jour : 25/01/29