Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales (1991-1993) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1991-05-16
Mort :
1993-03-30
Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'intérieur. Attributions fixées par D.
n ̊ 91-554 du 13 juin 1991. - Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'intérieur
et de la sécurité publique; Attributions fxées par D. n ̊ 92-416 du 4 mai 1992.
Adresse :
1 bis place des Saussaies, 75008 Paris. Tél. 45.22.90.90
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'intérieur (1986-1992). Secrétariat d'Etat aux collectivités locales
< France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales
< France. Ministère de l'intérieur (1986-1992). Secrétariat d'Etat aux collectivités locales
< France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Secrétariat d'Etat aux collectivités locales
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
Source(s) :
JO 1991-06-14 . - JO 1992-05-05
JO 1991-06-14 . - JO 1992-05-05
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12208342g
Notice n° :
FRBNF12208342
Création :
91/07/09
Mise à jour :
95/06/29
