Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1992-04-02
Mort :
1993-03-30
D. 92-404 du 22 avril 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du
Premier ministre chargé de l'aménagement du territoire. - D. 92-1136 du 12 octobre
1992 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur
qui exerce les pouvoirs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
< France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
< France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur. Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'aménagement du territoire
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'aménagement du territoire
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
Source(s) :
JO 1992-04-23, 1992-10-15
JO 1992-04-23, 1992-10-15
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0727 7748
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107277748
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12253737t
Notice n° :
FRBNF12253737
Création :
92/06/26
Mise à jour :
13/03/19
