Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
(1995) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur audiovisuel
Naissance :
1995-05-18
Mort :
1995-11-07
D. 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du
territoire, de l'équipement et des transports qui exerce les attributions précédemment
dévolues au Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception
des attributions relatives au tourisme.
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Source(s) :
JO 1995-06-20
JO 1995-06-20
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12469126h
Notice n° :
FRBNF12469126
Création :
95/06/20
Mise à jour :
10/12/13
