Notice de collectivité
- Notice
Au format public
France. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites
et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Distributeur
Naissance :
1993-03-30
Mort :
1995-05-18
D. 93-783 du 8 avril 1993.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1992-1993)
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1992-1993)
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
Source(s) :
JO, 1993-04-09
JO, 1993-04-09
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1955 5338
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119555338
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12313347c
Notice n° :
FRBNF12313347
Création :
93/06/03
Mise à jour :
14/01/09
