Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1992-1993) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1992-04-02
Mort :
1993-03-30
D. 92-438 du 19 mai 1992 et 92-1134 du 12 octobre 1992 relatifs aux attributions du
Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie et des finances chargé du commerce
et de l'artisanat.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993). Ministère du commerce et de l'artisanat
< France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993). Ministère du commerce et de l'artisanat
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
Source(s) :
JO, 1992-05-20, 1992-10-15
JO, 1992-05-20, 1992-10-15
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12253070q
Notice n° :
FRBNF12253070
Création :
92/06/22
Mise à jour :
11/08/10
