Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-05-18
Mort :
1997-06-04
D. 95-759 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce et de l'artisanat qui est chargé de préparer et de mettre
en oeuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement
concernant ces domaines ; il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des
mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises.
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Source(s) :
JO, 1995-06-02
JO, 1995-06-02
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0669 5403
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106695403
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124690267
Notice n° :
FRBNF12469026
Création :
95/06/20
