Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1992-04-02
Mort :
1993-03-30
D. 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des
finances.
Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels.
Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992)
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'économie (1993-1995)
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992)
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'économie (1993-1995)
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances
Source(s) :
JO 1992-05-16
JO 1992-05-16
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2200 1221
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122001221
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12253157s
Notice n° :
FRBNF12253157
Création :
92/06/23
Mise à jour :
11/08/01
