Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel (Image animée), Producteur (autre que son ou audiovisuel), Imprimeur fabricant

Naissance : 1992-04-02

Mort : 1993-03-30

Créé par le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement, il résulte de la fusion du Ministère de la culture et de la communication à celui du Ministère de l'éducation nationale. - Attributions fixées par le décret n°92-395 du 16 avril 1992 : Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural et urbain, et des abords des monuments historiques. - Il confie par délégation des missions au Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique et au Secrétaire d'Etat chargé de la communication.

Adresse : 110 rue de Grenelle, 75007 Paris

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992)
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'éducation nationale (1991-1992)
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de la culture et de la francophonie
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995)
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1993-1995)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale

Source(s) :
JO, 1992-04-18

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0667 9657 , cf. http://isni.org/isni/0000000106679657

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12253096d

Notice n° : FRBNF12253096

Création : 92/06/22

Mise à jour : 15/10/30