Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la culture et de la francophonie forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Image animée)
Naissance :
1993-03-30
Mort :
1995-05-18
Créé par le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n° 93-797 du 16 avril 1993. - Il résulte de la fusion du Ministère
de l'éducation nationale et de la culture avec deux Secrétariats d'Etat, l'un à la
francophonie et aux relations culturelles extérieures, et l'autre aux grands travaux.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat aux grands travaux
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de la culture (1995-1997)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat aux grands travaux
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de la culture (1995-1997)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture
Source(s) :
JO, 1993-04-16
JO, 1993-04-16
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2173 9507
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121739507
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12313273n
Notice n° :
FRBNF12313273
Création :
93/06/03
Mise à jour :
06/08/09
