Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée), Éditeur, Producteur (autre que son ou audiovisuel), Imprimeur fabricant

Naissance : 1991-05-16

Mort : 1992-04-02

Créé par le décret du 16 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°91-560 du 18 juin 1991, il est assisté par le Secrétaire d'Etat chargé des grands travaux et le ministre délégué chargé de la communication.

Adresse : 3 rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture

Source(s) :
JO 1991-06-18

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12207463g

Notice n° : FRBNF12207463

Création : 91/07/04

Mise à jour : 12/09/12