Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée), Éditeur, Producteur (autre que son ou audiovisuel), Imprimeur fabricant
Naissance :  1991-05-16
Mort :  1992-04-02

Créé par le décret du 16 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°91-560 du 18 juin 1991, il est assisté par le Secrétaire d'Etat chargé des grands travaux et le ministre délégué chargé de la communication.

Adresse :  3 rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 16 mai 1991, voir  :  France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
>> << Après le 2 avril 1992, voir  :  France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture

Source(s) : 
JO 1991-06-18



Notice n° :  FRBNF12207463

Création :  91/07/04
Mise à jour :  12/09/12

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (19)