Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée), Éditeur, Producteur (autre que son
ou audiovisuel), Imprimeur fabricant
Naissance :
1991-05-16
Mort :
1992-04-02
Créé par le décret du 16 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°91-560 du 18 juin 1991, il est assisté par le Secrétaire d'Etat
chargé des grands travaux et le ministre délégué chargé de la communication.
Adresse :
3 rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture
Source(s) :
JO 1991-06-18
JO 1991-06-18
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12207463g
Notice n° :
FRBNF12207463
Création :
91/07/04
Mise à jour :
12/09/12