Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1993-1995) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1993-03-30

Mort : 1995-05-18

Décr. 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : "Le Ministre exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'éducation nationale et de la culture, dans le domaine de l'enseignement supérieur et au Ministre de la la recherche et de la technologie ; à ce titre, il est chargé de l'enseignement technique et technologique relevant des établissements de l'enseignement supérieur. Il exerce les attributions relatives à la recherche spatiale".
Décr. 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.