Notice RAMEAU

  • Notice
Biens de famille (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les législations inspirées du Homestead américain (en France, loi du 12-07-1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable) qui permettent de soumettre un bien immobilier à un régime juridique d'insaisissabilité en vue d'assurer sa conservation dans la famille

<Employé pour : 
Bien de famille (droit)


>><<Terme(s) associé(s) : 
Foyer
Homestead

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Homestead law  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85061739

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Biens de famille (droit) 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12240351b
Notice n° :  FRBNF12240351

Création :  92/03/11
Mise à jour :  92/03/11


Notices bibliographiques liées

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