Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1990-10-02

Mort : 1991-07-22

Secrétariat d'Etat auprès du Ministère des affaires sociales et de la solidarité, D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement. - D. 91-611 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de l'intégration chargé de la famille et des personnes âgées.

Adresse : 8-10 Av. de Ségur, 75007 Paris. Tél. 40.56.60.00

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées
< France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir : France. Secrétariat d'Etat à la famille
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère des personnes âgées
>> << Après le 22 juillet 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Source(s) :
JO, 1990-10-02, 1991-06-29

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121813935

Notice n° : FRBNF12181393

Création : 91/01/10

Mise à jour : 91/07/26