Notice de collectivité
- Notice
France. Délégation aux rapatriés forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-06-28
Adresse :
53 avenue d'Iéna, 75016 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Délégation aux rapatriés
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Délégation aux rapatriés
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés
>> << Après le 22 juillet 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés
>> << Après le 22 juillet 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Source(s) :
BA 1988
BA 1988
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12106858k
Notice n° :
FRBNF12106858
Création :
89/03/16
Mise à jour :
14/01/09
