Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1993-03-30
Mort :  1995-05-18

D. 93-790 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Premier ministre. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 30 mars 1993, voir  :  France. Ministère des relations avec le Parlement (1981-1993)
>> << Avant le 30 mars 1993, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
>> << Après le 18 mai 1995, voir  :  France. Ministère des relations avec le Parlement (1995-2002)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12313423n
Notice n° :  FRBNF12313423

Création :  93/06/03
Mise à jour :  08/04/17