Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-03-30
Mort :
1995-05-18
D. 93-790 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du
Premier ministre chargé des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
< France. Premier ministre. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des relations avec le Parlement (1981-1993)
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des relations avec le Parlement (1995-2002)
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des relations avec le Parlement (1981-1993)
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des relations avec le Parlement (1995-2002)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12313423n
Notice n° :
FRBNF12313423
Création :
93/06/03
Mise à jour :
08/04/17
