Notice de collectivité
- Notice
France. Chambre des pairs forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1814-06-04
Mort :
1848-02
La pairie rétablie à la Restauration, la Charte du 4 juin 1814 crée la Chambre des
pairs qui remplace le Sénat conservateur napoléonien. - Conservée sous la monarchie
de Juillet (Charte du 14 août 1830), elle est supprimée par la révolution de 1848.
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : France. Chambre des pairs (1815)
>> << Antérieurement, voir : France. Sénat (1800-1814)
>> << Postérieurement, voir : France. Sénat (1852-1870)
>> << France -- 1814-1830 (Restauration)
>> << France -- 1830-1848 (Louis-Philippe)
<< Parlements -- France -- 1789-....
>> << Voir aussi : France. Chambre des pairs (1815)
>> << Antérieurement, voir : France. Sénat (1800-1814)
>> << Postérieurement, voir : France. Sénat (1852-1870)
>> << France -- 1814-1830 (Restauration)
>> << France -- 1830-1848 (Louis-Philippe)
<< Parlements -- France -- 1789-....
Source(s) :
Loi de 1838 discussions des députés et des pairs..., 1972
GLU . - Mourre
Loi de 1838 discussions des députés et des pairs..., 1972
GLU . - Mourre
Domaine(s) :
350
. - 944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2171 6807
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121716807
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121640344
Notice n° :
FRBNF12164034
Création :
90/10/02
Mise à jour :
13/04/23
