Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1852-1870) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1852
Mort :
1870
L'une de trois Assemblées (Conseil d'Etat, Corps législatif, Sénat) mises en place par la Constitution du 14-01-1852.
Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : France. Chambre des pairs
>> << Postérieurement, voir : France. Sénat (1875-1942)
>> << Regroupé par : France. Sénat
>> << Antérieurement, voir : France. Chambre des pairs
>> << Postérieurement, voir : France. Sénat (1875-1942)
>> << Regroupé par : France. Sénat
Source(s) :
Sénat. Séance du 3 avril 1854
Mourre, 1996
Sénat. Séance du 3 avril 1854
Mourre, 1996
Domaine(s) :
944
Notice n° :
FRBNF13300222
Création :
99/02/01
Mise à jour :
13/01/16
