Notice de collectivité

  • Notice
France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs forme internationale

Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1989-04-17
Mort :  1990-10-02

D. 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. - D. 90-113 du 1er février 1990 : "le secrétaire d'Etat à l'environnement exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier".


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques majeurs

Source(s) : 
JO 1989-04-19 . - JO 1990-02-04



Identifiant international :  ISNI 0000 0000 9866 2950 , cf. http://isni.org/isni/0000000098662950
Notice n° :  FRBNF12111900

Création :  89/05/05
Mise à jour :  91/09/17

Notices bibliographiques liées

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