Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques
et naturels majeurs forme internationale
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1989-04-17
Mort :
1990-10-02
D. 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du
Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques
et naturels majeurs. - D. 90-113 du 1er février 1990 : "le secrétaire d'Etat à l'environnement
exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement
dévolues à ce dernier".
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques majeurs
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques majeurs
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 17 avril 1989, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement
>> << Avant le 17 avril 1989, voir : France. Secrétariat d'Etat à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
>> << Après le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Avant le 17 avril 1989, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement
>> << Avant le 17 avril 1989, voir : France. Secrétariat d'Etat à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
>> << Après le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Source(s) :
JO 1989-04-19 . - JO 1990-02-04
JO 1989-04-19 . - JO 1990-02-04
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 9866 2950
, cf.
http://isni.org/isni/0000000098662950
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12111900j
Notice n° :
FRBNF12111900
Création :
89/05/05
Mise à jour :
91/09/17
