Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à la prévention des risques technologiques et naturels
majeurs forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-06-28
Mort :
1989-04-17
D. 88-839 du 20 juillet 1988. - Du 19 juillet 1984 au 20 mars 1986 a existé un Secrétariat
d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la prévention des risques naturels et
technologiques majeurs.
Adresse :
14 rue saint-Dominique, 75700 Paris. Tél. 45.55.95.20
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 17 avril 1989, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Après le 17 avril 1989, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Source(s) :
BA 1988
BA 1988
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12111879j
Notice n° :
FRBNF12111879
Création :
89/05/05
