Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques
et naturels majeurs forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1990-10-02
Mort :
1991-05-16
D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement.
Adresse :
45 Av. Georges-Mandel, 75016 Paris. Tél. 45.49.61.62
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
< France. Premier ministre. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'environnement (1991-1997)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'environnement (1991-1997)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
Source(s) :
JO 1990-10-03 . - Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : ministère Michel Rocard : liste arrêtée au 20 février 1991
JO 1990-10-03 . - Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : ministère Michel Rocard : liste arrêtée au 20 février 1991
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0789 8149
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107898149
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12218577w
Notice n° :
FRBNF12218577
Création :
91/09/17
Mise à jour :
08/08/22
