Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1990-10-02
Mort :  1991-05-16

D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement.

Adresse :  45 Av. Georges-Mandel, 75016 Paris. Tél. 45.49.61.62

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Premier ministre. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Après le 16 mai 1991, voir  :  France. Ministère de l'environnement (1991-1997)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement

Source(s) : 
JO 1990-10-03 . - Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : ministère Michel Rocard : liste arrêtée au 20 février 1991



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0789 8149 , cf. http://isni.org/isni/0000000107898149
Notice n° :  FRBNF12218577

Création :  91/09/17
Mise à jour :  08/08/22

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (6)