Notice de collectivité

  • Notice
France. Secrétariat d'Etat à l'environnement forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Document cartographique)
Naissance :  1988-05-12
Mort :  1989-04-17

D. 88-736 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement.

Adresse :  45 avenue Georges-Mandel, 75016 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 12 mai 1988, voir  :  France. Ministère de l'environnement (1984-1988)
>> << Après le 17 avril 1989, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement

Source(s) : 
JO 1988-06-03 . - BA 1988



Identifiant international :  ISNI 0000 0000 9255 0552 , cf. http://isni.org/isni/0000000092550552
Notice n° :  FRBNF12111896

Création :  89/05/05
Mise à jour :  14/02/25

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (9)