Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à l'environnement forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Document cartographique)
Naissance :
1988-05-12
Mort :
1989-04-17
D. 88-736 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier
ministre chargé de l'environnement.
Adresse :
45 avenue Georges-Mandel, 75016 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'environnement (1984-1988)
>> << Après le 17 avril 1989, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'environnement (1984-1988)
>> << Après le 17 avril 1989, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
Source(s) :
JO 1988-06-03 . - BA 1988
JO 1988-06-03 . - BA 1988
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 9255 0552
, cf.
http://isni.org/isni/0000000092550552
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121118964
Notice n° :
FRBNF12111896
Création :
89/05/05
Mise à jour :
14/02/25
