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France
Constitution (1793) forme internationale français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 1793-06-24


Note(s) sur l'oeuvre : 
Constitution montagnarde du 24 juin 1793, démocratique et décentralisatrice, précédée d'une nouvelle déclaration des droits en 35 articles. Ratifiée par le plébiscite du 9 août et promulguée le 10, mais jamais appliquée, la Convention ayant décrété (10-10-1793) que le gouvernement serait "révolutionnaire jusqu'à la paix".


Forme(s) rejetée(s) : 
Constitution de 1793 français
Constitution de l'an I français

Source(s) : 
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1793
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an I (1793)

Domaine(s) :  340


Notice n° :  FRBNF16684241

Création :  13/05/21
Mise à jour :  13/05/29

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