Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 1793-06-24
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France. Convention nationale
Note(s) sur l'oeuvre :
Constitution montagnarde du 24 juin 1793, démocratique et décentralisatrice, précédée d'une nouvelle déclaration des droits en 35 articles. Ratifiée par le plébiscite du 9 août et promulguée le 10, mais jamais appliquée, la Convention ayant décrété (10-10-1793) que le gouvernement serait "révolutionnaire jusqu'à la paix".
Constitution montagnarde du 24 juin 1793, démocratique et décentralisatrice, précédée d'une nouvelle déclaration des droits en 35 articles. Ratifiée par le plébiscite du 9 août et promulguée le 10, mais jamais appliquée, la Convention ayant décrété (10-10-1793) que le gouvernement serait "révolutionnaire jusqu'à la paix".
Forme(s) rejetée(s) :
Constitution de 1793 français
Constitution de l'an I français
Constitution de 1793 français
Constitution de l'an I français
Forme(s) associée(s) :
>> Comprend : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1793)
<< Constitutions -- France
>> Comprend : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1793)
<< Constitutions -- France
Source(s) :
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1793
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an I (1793)
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1793
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an I (1793)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16684241s
Notice n° :
FRBNF16684241
Création :
13/05/21
Mise à jour :
23/12/28
