Notice de collectivité

Notice

France. Assemblée nationale (1875-1940) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1875-02-23

Mort : 1940

Dans la Constitution de 1875, «Assemblée nationale» désigne la réunion des deux Chambres : Amendement Wallon porte que "Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale".

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Parlement (1875-1940)

Forme(s) associée(s) :
>> Comprend : France (1875-1942)
>> Comprend : France (1876-1942)

<< Parlements -- France -- 1789-....

Source(s) :
Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958 / Marcel Morabito, 2008

Domaine(s) : 944

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119990315

Notice n° : FRBNF11999031

Création : 86/06/27

Mise à jour : 09/12/04