Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil de la République forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1946-10-27
Mort :
1958
La Constitution de 1946 crée une Chambre Haute qui ne s'appelle plus Sénat mais "Conseil
de la République".
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Parlement (1946-1958). Conseil de la République
< France. Conseil de la République (1946-1958)
< France. Parlement (1946-1958). Conseil de la République
< France. Conseil de la République (1946-1958)
Forme(s) associée(s) :
<< Fait partie de : France. Parlement (1946-1958)
>> << Antérieurement, voir : France. Sénat (1875-1942)
>> << Postérieurement, voir : France. Sénat (1958-....)
<< Fait partie de : France. Parlement (1946-1958)
>> << Antérieurement, voir : France. Sénat (1875-1942)
>> << Postérieurement, voir : France. Sénat (1958-....)
Domaine(s) :
944
. - 350
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1931 4219
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119314219
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11943521r
Notice n° :
FRBNF11943521
Création :
82/04/05
Mise à jour :
09/12/03
