Notice RAMEAU
- Notice
Au format public
Dénaturation (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes juridiques -- Dénaturation
Actes juridiques -- Dénaturation
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1991-06
LCSH, 1991-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12225616f
Notice n° :
FRBNF12225616
Création :
91/11/19
Mise à jour :
91/11/25
