Notice RAMEAU

  • Notice
Parlements -- Privilèges et immunités



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Immunité parlementaire
Immunités parlementaires
Inviolabilité parlementaire
Irresponsabilité parlementaire
Parlementaires -- Privilèges et immunités
Parlements -- Immunités
Privilèges parlementaires

<<Terme(s) générique(s) :
Privilèges et immunités
Immunité pénale

>><<Terme(s) associé(s) : 
Affaire Chazal (1865)
Parlements

Voir aussi la subdivision Privilèges et immunités aux parlements

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Parlements -- Liberté de parole

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Legislative bodies--Privileges and immunities  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075817

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Parlements -- Privilèges et immunités 

Notice n° :  FRBNF12042879

Création :  87/06/18
Mise à jour :  95/08/21

Notices bibliographiques liées

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