- Notice
Sociétés en commandite simple
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Société de personnes, commerciale par la forme, composée de deux groupes d'associés
: les commandités, assimilables à des associés en nom collectif, les commanditaires
ou bailleurs de fonds, qui ne sont pas commerçants et ne sont responsables que dans
la limite de leurs apports.
<Employé pour :
Commandite simple
SCS
Commandite simple
SCS
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Société) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Société) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sociétés en commandite simple
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sociétés en commandite simple
Correspondance(s) proche(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Limited partnership http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077037
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Limited partnership http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077037
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12031325g
Notice n° :
FRBNF12031325
Création :
88/06/08
Mise à jour :
23/08/25
