Notice RAMEAU
- Notice
Sociétés de libre partenariat
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Forme particulière de société en commandite simple, permettant de gérer un fonds d'investissement.
La SLP est un fonds d'investissement alternatif (FIA). Structure alternative aux SICAV
et FCP, instituée en France sur l'inspiration du droit luxembourgeois et qui a pour
ambition de concurrencer les limited partnerships des pays anglo-saxons et de favoriser
l'investissement en capital des entreprises non cotées.
<Employé pour :
SLP
SLP
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 . - Dalloz, Fiches d'orientation, juin 2021 . - Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (art. 145) . - La société de libre partenariat : régime juridique et fiscal / R. Feydel, 2019 . - La société de libre partenariat : analyse d'un traitement fiscal paradoxal / C. Benhamou [in] Revue de droit fiscal, 2016, 47
Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 . - Dalloz, Fiches d'orientation, juin 2021 . - Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (art. 145) . - La société de libre partenariat : régime juridique et fiscal / R. Feydel, 2019 . - La société de libre partenariat : analyse d'un traitement fiscal paradoxal / C. Benhamou [in] Revue de droit fiscal, 2016, 47
Domaine(s) : 330
. - 340
Pas de correspondance :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Correspondance(s) proche(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Limited partnership http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077037
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Limited partnership http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077037
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17958439s
Notice n° :
FRBNF17958439
Création :
21/07/23
Mise à jour :
23/08/25