- Notice
Sociétés en commandite spéciale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Inspirée des limited partnerships, la société en commandite spéciale est une création
du droit luxembourgeois et sert de véhicule d'investissement additionnel adapté aux
fonds d'investissements. C'est une société commerciale qui se distingue de la société
en commandite simple par son absence de personnalité morale. Comme la SCSp n'est pas
un FIA doté d'un statut spécial, les règles d'investissement sont celles de la catégorie
de rattachement du FIA qui adopte cette forme juridique. Elle a été introduite en
droit luxembourgeois par la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds
d'investissements alternatifs, assurant la transposition de la directive n°2011/61/UE
du 8 juin 2011 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, dite
"directive AIFM".
<Employé pour :
SCSp
Special limited partnership
SCSp
Special limited partnership
>><<Terme(s) associé(s) :
Bailleurs de fonds
Capital-investissement
Sociétés de libre partenariat
Sociétés en commandite simple
Bailleurs de fonds
Capital-investissement
Sociétés de libre partenariat
Sociétés en commandite simple
Source(s) :
La société en commandite spéciale : essai en droit luxembourgeois / R. Feydel, 2022 . - Portail Guichet.lu : Société en commandite spéciale (SCSp) : https://guichet.public.lu (2023-08-25) . - La société en commandite spéciale, nouveau véhicule d'investissement luxembourgeois / F. Cera [in] Droit et patrimoine, 2014, 237 . - La société de libre partenariat français et la société en commandite spéciale luxembourgeoise, quel degré de parenté ? / I. Riassetto, I. Corbisier [in] Revue des sociétés, 2015, 11 . - Création de la société de libre partenariat / X. Delpech [in] Dalloz actualité, 2015-09-03 : https://www.dalloz.fr (2023-08-25) . - Luxembourg : Implementation of AIFM Directive brings opportunities for PERE investors / J. Afakir, P.-R. Dukmedjian [in] International Tax Review, 2013, 24, 1
La société en commandite spéciale : essai en droit luxembourgeois / R. Feydel, 2022 . - Portail Guichet.lu : Société en commandite spéciale (SCSp) : https://guichet.public.lu (2023-08-25) . - La société en commandite spéciale, nouveau véhicule d'investissement luxembourgeois / F. Cera [in] Droit et patrimoine, 2014, 237 . - La société de libre partenariat français et la société en commandite spéciale luxembourgeoise, quel degré de parenté ? / I. Riassetto, I. Corbisier [in] Revue des sociétés, 2015, 11 . - Création de la société de libre partenariat / X. Delpech [in] Dalloz actualité, 2015-09-03 : https://www.dalloz.fr (2023-08-25) . - Luxembourg : Implementation of AIFM Directive brings opportunities for PERE investors / J. Afakir, P.-R. Dukmedjian [in] International Tax Review, 2013, 24, 1
Domaine(s) : 330
. - 340
Pas de correspondance :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Correspondance(s) proche(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Limited partnership http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077037
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Limited partnership http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077037
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18098760v
Notice n° :
FRBNF18098760
Création :
23/08/25
Mise à jour :
23/08/25
