Notice RAMEAU
- Notice
Preuve biologique (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la preuve biologique reconnue notemment
en droit de la filiation. Son régime juridique n'est pas nettement établi, mais rattaché
par la doctrine au mode de preuve par présomption
<Employé pour :
Droit à la preuve biologique
Expertises biologiques
Preuve biomédicale (droit)
Droit à la preuve biologique
Expertises biologiques
Preuve biomédicale (droit)
Source(s) :
Avis relatif à la diffusion des techniques d'identification par analyse de l'ADN (techniques des empreintes génétiques) / Comité consultatif national d'éthique, 1989 : www.ccne-ethique.fr (2005-12-28)
Code civil, art. 342 (expertise biologique)
Avis relatif à la diffusion des techniques d'identification par analyse de l'ADN (techniques des empreintes génétiques) / Comité consultatif national d'éthique, 1989 : www.ccne-ethique.fr (2005-12-28)
Code civil, art. 342 (expertise biologique)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15029568f
Notice n° :
FRBNF15029568
Création :
05/12/28
Mise à jour :
06/01/03
