Notice RAMEAU

  • Notice
Preuve biologique (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la preuve biologique reconnue notemment en droit de la filiation. Son régime juridique n'est pas nettement établi, mais rattaché par la doctrine au mode de preuve par présomption

<Employé pour : 
Droit à la preuve biologique
Expertises biologiques
Preuve biomédicale (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Présomptions (droit)
Preuve (droit)

>><<Terme(s) associé(s) : 
Expertises médicales
Médecine légale

Source(s) : 
Avis relatif à la diffusion des techniques d'identification par analyse de l'ADN (techniques des empreintes génétiques) / Comité consultatif national d'éthique, 1989 : www.ccne-ethique.fr (2005-12-28)
Code civil, art. 342 (expertise biologique)

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15029568f
Notice n° :  FRBNF15029568

Création :  05/12/28
Mise à jour :  06/01/03

Notices bibliographiques liées

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