- Notice
Domicile
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Demeure (droit)
Domicile légal
Domicile volontaire
Résidence (droit)
Demeure (droit)
Domicile légal
Domicile volontaire
Résidence (droit)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Warning out
Domicile fiscal
Assignation à résidence
Domicile (aide sociale)
Libre circulation des personnes
Perquisitions et saisies
Sièges sociaux
Vagabondage (droit pénal)
Violation de domicile
Warning out
Domicile fiscal
Assignation à résidence
Domicile (aide sociale)
Libre circulation des personnes
Perquisitions et saisies
Sièges sociaux
Vagabondage (droit pénal)
Violation de domicile
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Domicile
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Domicile http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038951
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Domicile
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Domicile http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038951
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980307r
Notice n° :
FRBNF11980307
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/08/16
