Notice RAMEAU

  • Notice
Vagabondage (droit pénal)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique de la vie de vagabond. Les documents descriptifs et sociologiques sur cette vie se trouvent sous la vedette Vagabonds

Le vagabondage ne constitue plus un délit depuis 1994.

<Employé pour : 
Vagabondage  Ancienne forme retenue
Vagabonds (droit pénal)

<<Terme(s) générique(s) :
Domicile
Droit pénal

>><<Terme(s) associé(s) : 
Mendicité
Vagabonds

Source(s) : 
Grand Larousse illustré
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Vagrancy  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85141764

Notice n° :  FRBNF11978308

Création :  85/07/07
Mise à jour :  07/10/16

Notices bibliographiques liées

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