- Notice
Propriété intellectuelle -- Épuisement des droits
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Épuisement des droits (propriété intellectuelle)
Épuisement des droits d'auteurs
Épuisement des droits de brevets
Épuisement des droits des marques
Règle de l'épuisement des droits
Épuisement des droits (propriété intellectuelle)
Épuisement des droits d'auteurs
Épuisement des droits de brevets
Épuisement des droits des marques
Règle de l'épuisement des droits
Source(s) :
Code de la propriété intellectuelle (art. L. 122-6) : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-09) . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Épuisement ) . - La règle de l'épuisement des droits : fiche : http://www.culture.gouv.fr (2012-11-09) . - L'épuisement du droit / V. Roques, 2003 : http://www.juristic.net (2012-11-09)
Code de la propriété intellectuelle (art. L. 122-6) : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-09) . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Épuisement ) . - La règle de l'épuisement des droits : fiche : http://www.culture.gouv.fr (2012-11-09) . - L'épuisement du droit / V. Roques, 2003 : http://www.juristic.net (2012-11-09)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16639920x
Notice n° :
FRBNF16639920
Création :
12/11/08
Mise à jour :
12/11/09
