Notice RAMEAU

  • Notice
Licences de brevets



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Brevets d'invention -- Licences


>><<Terme(s) associé(s) : 
Accords internationaux sur les licences

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Licence obligatoire des brevets d'invention

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Patent licenses  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098646

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Licences de brevets 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11980154q
Notice n° :  FRBNF11980154

Création :  85/07/07
Mise à jour :  05/09/23

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