- Notice
Droits de la personnalité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Droits, sans valeur pécunière, inhérents à la personne humaine pour assurer la protection
de ses intérêts primordiaux.
<Employé pour :
Droit de la personnalité
Personnalité (droit)
Personnalité, Droits de la
Droit de la personnalité
Personnalité (droit)
Personnalité, Droits de la
>><<Terme(s) associé(s) :
Mesures de contrainte des patients
Droits de la personnalité et Internet
Droits de l'homme
Personnes (droit)
Respect de la personne
Mesures de contrainte des patients
Droits de la personnalité et Internet
Droits de l'homme
Personnes (droit)
Respect de la personne
>>Terme(s) spécifique(s) :
Convenance personnelle (droit)
Corps humain -- Droit
Diffamation
Droit à la vie
Droit à la vie privée
Droit d'auteur -- Droit moral
Droits de la personnalité -- Transmissibilité
Liberté d'expression
Liberté du travail
Libre circulation des personnes
Noms de personnes -- Droit
Convenance personnelle (droit)
Corps humain -- Droit
Diffamation
Droit à la vie
Droit à la vie privée
Droit d'auteur -- Droit moral
Droits de la personnalité -- Transmissibilité
Liberté d'expression
Liberté du travail
Libre circulation des personnes
Noms de personnes -- Droit
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code Civil, art. 9 . - Droits de la personnalité / A. Lepage, 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code Civil, art. 9 . - Droits de la personnalité / A. Lepage, 2009
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Personality (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85100118
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Personality (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85100118
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119719617
Notice n° :
FRBNF11971961
Création :
85/05/29
Mise à jour :
10/03/23
