Notice RAMEAU

  • Notice
Droits de la personnalité



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Droits, sans valeur pécunière, inhérents à la personne humaine pour assurer la protection de ses intérêts primordiaux.

<Employé pour : 
Droit de la personnalité
Personnalité (droit)
Personnalité, Droits de la


Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code Civil, art. 9 . - Droits de la personnalité / A. Lepage, 2009

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Personality (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85100118

Notice n° :  FRBNF11971961

Création :  85/05/29
Mise à jour :  10/03/23

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