Notice RAMEAU

Notice

Secret professionnel

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Confidentialité
Professions -- Secret
Violation du secret professionnel

<<Terme(s) générique(s) :
Déontologie
Preuve (droit)
Secret -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Clause de conscience
Droit à la vie privée
Secrets d'État

>>Terme(s) spécifique(s) :
Secret statistique
Assurance -- Secret professionnel
Banques -- Secret professionnel
Clergé -- Secret professionnel
Comptabilité -- Secret professionnel
Journalisme -- Secret professionnel
Juristes -- Secret professionnel
Secret médical
Service social -- Secret professionnel

Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Secret) . - Nouveau Code pénal : art. 121-7 . - Droit pénal spécial / P. Conte, 2003 (p.193) . - Jurisclasseur Civil code : art. 1341-1348 - Fasc.10 : Contrats et obligations : preuve testimoniale . - Le culte du secret professionnel / Y. Lanvin [in] Gazette du Palais, 2004, 224 . - Confidentialité et secret professionnel : pour en finir avec la confusion ? / B. Van de Moortel [in] Gazette du Palais, 2003, 126

Domaine(s) : 100 . - 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confidential communications http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030929

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Secret professionnel

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11948267f

Notice n° : FRBNF11948267

Création : 84/04/26

Mise à jour : 13/02/19