Notice RAMEAU

  • Notice
Secret professionnel



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Confidentialité
Professions -- Secret
Violation du secret professionnel

<<Terme(s) générique(s) :
Déontologie
Preuve (droit)
Secret -- Droit

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Secret) . - Nouveau Code pénal : art. 121-7 . - Droit pénal spécial / P. Conte, 2003 (p.193) . - Jurisclasseur Civil code : art. 1341-1348 - Fasc.10 : Contrats et obligations : preuve testimoniale . - Le culte du secret professionnel / Y. Lanvin [in] Gazette du Palais, 2004, 224 . - Confidentialité et secret professionnel : pour en finir avec la confusion ? / B. Van de Moortel [in] Gazette du Palais, 2003, 126

Domaine(s) : 100 . - 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Confidential communications  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030929

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Secret professionnel 

Notice n° :  FRBNF11948267

Création :  84/04/26
Mise à jour :  13/02/19

Notices bibliographiques liées

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